Les législations mondiales en pleine évolution concernant les personnes intersexuées …

La législation d’une poignée de pays à travers le monde a récemment évolué pour prendre en compte les droits des personnes dont l’identité ne rentre pas dans le traditionnel schéma homme-femme.

Première à faire bouger les lignes, en mars 2012, l’Argentine permet dorénavant à tout individu, qui le désire, de modifier le sexe et le nom sous lequel il a été enregistré indépendamment d’une opération chirurgicale de changement de sexe ou d’un traitement hormonal.

L’Australie et l’Inde autorisent, quant à elles, depuis avril 2014, les personnes ne se sentant ni de genre masculin ni de genre féminin à être enregistrées sous un genre neutre.

L’Allemagne est le premier pays européen à offrir, depuis novembre 2013, la possibilité d’inscrire un sexe indéterminé aux nourrissons intersexués sur leur certificat de naissance. Ces enfants nés avec des organes génitaux masculins et féminins, représentant une naissance sur 5 000 en moyenne, pourront à tout moment de leur vie modifier leur identité sexuelle sur leur certificat de naissance s’ils le souhaitent.

En France, un arrêt rendu par le Tribunal de grande instance de Tours en date du 20 août 2015 ouvre la voie à une évolution en matière des droits des personnes …

En effet, pour la première fois, une juridiction française, en l’occurrence le tribunal de grande instance de Tours, a ordonné à l’Etat civil de la mairie de Tours de modifier l’acte de naissance d’une personne “ni homme, ni femme”, mais enregistrée comme étant de sexe masculin. L’Etat civil a donc été enjoint de modifier l’acte de naissance d’une personne intersexuée (ni homme, ni femme) mais enregistrée comme étant de sexe masculin pour y apposer la mention “sexe neutre”, sur base d’un jugement rendu le 20 août 2015.

« Le sexe qui a été assigné au principal intéressé à sa naissance apparaît comme une pure fiction […] imposée durant toute son existence », écrit le magistrat dans son jugement. Il ne s’agit aucunement de reconnaître l’existence d’un quelconque ”troisième sexe” mais de prendre acte de l’impossibilité de rattacher l’intéressé à tel ou tel sexe, ajoute le magistrat.

Craignant que “cette requête renvoie à un débat de société générant la reconnaissance d’un troisième genre“, le parquet de Tours a fait appel du jugement. L’affaire sera plaidée devant la cour d’appel d’Orléans. En France, cette affaire “fait d’ores et déjà avancer la cause des personnes intersexuées qui luttent pour que leur existence soit reconnue dans la société“.

Il convient en effet de constater que les législations et les pratiques en place au sein de l’Union européenne peuvent donner lieu à des discriminations et à des violences d’ordre physique et psychologique envers les personnes intersexuées dont le parcours de vie chaotique ne saurait perdurer.

Saluons le courage de ce magistrat !