Organe incontournable de la grande majorité des sociétés anonymes, le Conseil d’administration représente la société à l’égard des tiers. Il est à ce titre investi du pouvoir « d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, …
« Tout droit de propriété intellectuelle commence par un secret: un écrivain ne dévoile pas l’intrigue sur laquelle il travaille (futur objet du droit d’auteur), un constructeur automobile ne diffuse pas les premiers croquis d’un nouveau modèle de véhicule (futur dessin …
Tout professionnel de santé se doit de respecter les informations portées à sa connaissance en raison de la relation de confiance existante avec ses patients. Le respect du secret professionnel est, en effet, une véritable obligation légale et déontologique à …
Dépassée par la fulgurance des récentes avancées technologiques, l’actuelle législation[1] en matière de protection des données à caractère personnel n’est plus à même de garantir un niveau de protection adéquat pour les citoyens européens. Sur base de ce constat, l’Union …
Overtaken by the tremendously fast-paced evolution of the technology, the current legislation[1] about personal data protection does no longer ensure an adequate level of protection for the European citizens. Recognizing this, the European Union enacted at the end of May …
L’actuelle loi du 15 mars 1983, qui comporte l’essentiel des mesures de protection animale au Luxembourg va bientôt être réformée. Un projet de loi numéro 6994 a ainsi été déposé à la Chambre des Députés par le Ministre de l’Agriculture, …