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Classé quatrième État le plus embouteillé d’Europe[1], le Grand-Duché de Luxembourg est bien connu pour son trafic routier difficile et son lot de frustrations et de retards.

Outre le stress des conducteurs et l’impact environnemental de l’engorgement des routes luxembourgeoises, ce phénomène a également un coût financier important, estimé entre 263[2] et 392[3] millions d’euros par an.

Face à ces constats et à la digitalisation croissante de l’économie, le télétravail est susceptible d’intéresser bon nombre d’employeurs et de salariés, qu’ils soient luxembourgeois ou frontaliers.

Absent des dispositions du Code du travail, le télétravail a toutefois fait l’objet d’une convention tripartite signée par les syndicats OGB-L et LCGB et l’Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL).

Cette convention conclue par les partenaires sociaux le 21 février 2006 fixe un cadre général au télétravail qu’elle définit comme « une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant dans le cadre d’un contrat de travail les technologies de l’information et de la communication, de sorte que le travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué de façon habituelle hors de ces locaux et plus particulièrement au domicile du salarié »[4].

Le télétravail comporte un caractère volontaire, devant être choisi et décidé communément par l’employeur et son salarié. En d’autres termes, aucune des parties au contrat de travail ne saurait imposer à l’autre cette modalité particulière de travail[5].

Le télétravail peut être convenu au jour de la conclusion du contrat de travail ou par la suite au moyen d’un avenant, et ce, indifféremment qu’il s’agisse d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée.

Eu égard à la particularité du télétravail, un certain nombre de mentions spécifiques doivent être insérées dans le contrat du télétravailleur, afin d’ajuster au mieux la relation de travail et de permettre au salarié de trouver un équilibre entre sa vie professionnelle et privée.

Il s’agira ainsi de fixer le lieu à partir duquel le télétravail sera presté, d’indiquer les heures de disponibilité du télétravailleur et le matériel professionnel éventuellement mis à sa disposition. Une description précise des tâches et des éventuels objectifs à atteindre par le salarié sera également pertinente.

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MARTIN AVOCATS

Luxembourg, le 22/11/2017


[1] D’après une étude menée par la société américaine INRIX en date de 2015.

[2] Chiffre résultant d’une étude de la même société INRIX datant de 2016.

[3] Estimation avancée début 2017 par le Ministre de l’Économie, Étienne Schneider.

[4] Article 2 de la Convention du 21 février 2006 relative au régime juridique du télétravail.

[5] Article 3 de la Convention du 21 février 2006 relative au régime juridique du télétravail.