Tout professionnel de santé se doit de respecter les informations portées à sa connaissance en raison de la relation de confiance existante avec ses patients. Le respect du secret professionnel est, en effet, une véritable obligation légale et déontologique à laquelle les professionnels de santé ne peuvent se soustraire. Toutefois, sous certaines conditions et dans certains cas particuliers pouvant mettre en péril la vie du patient ou la vie d’autrui, les professionnels de santé doivent déroger à ce devoir. Quand bien même l’article 458 du Code pénal ne fait référence qu’aux médecins, aux chirurgiens, aux officiers de santé, aux pharmaciens et aux sages-femmes comme étant des personnes astreintes au secret professionnel, chaque professionnel de santé en lien avec des patients semble également, en raison de sa profession, astreint à cette obligation. Ainsi, pour les professionnels non explicitement énumérés par l’article 458 du Code pénal mais néanmoins soumis au secret professionnel, il convient de raisonner par analogie. Tel est le cas notamment des psychologues.

 

Le secret professionnel est un des piliers de la relation de soins existante entre le professionnel de santé et son patient, de sorte que l’article 458 du Code pénal institue, dans l’intérêt des patients, une réelle interdiction de révéler les informations que les dépositaires de secret ont appris dans le cadre professionnel, et ce sous peine de sanctions pénales.

 

Il convient de rappeler à titre liminaire que le secret professionnel couvre l’ensemble des informations sur la personne venues à la connaissance du professionnel de santé, non seulement en ce qui concerne son état de santé mais également son identité, ce qu’il lui a été confié mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris. Concrètement, toutes les informations concernant le patient et venues à la connaissance du professionnel de santé, indépendamment du moyen, sont couvertes par le secret professionnel.

 

L’article 458 du Code pénal énumère les personnes astreintes au secret professionnel. Mais cette énumération n’est pas exhaustive, de sorte que la jurisprudence et la doctrine étendent cette obligation à tout professionnel dépositaire d’une information à caractère secret. Dès lors, quand bien même les psychologues ne font pas partie de ladite liste, on pourrait penser qu’ils sont également astreints au secret professionnel, en raison de leur profession et de leur relation avec les patients.

 

C’est d’ailleurs ce que prévoit la Société Luxembourgeoise de Psychologie, à travers l’article 1.2.1 du Code déontologique qui dispose que « Quand un psychologue entame une recherche, une investigation, une guidance ou un traitement, il entre en relation confidentielle avec son client ou sujet et il est lié par le secret professionnel. »

 

Pour autant, il appert que la doctrine n’est pas unanime quant au respect du secret professionnel par les psychologues dans la mesure où ceux-ci ne font pas partie de la liste des professionnels énumérés à l’article 458 du Code pénal et ne sont, par conséquent, pas directement astreints au secret professionnel. Pour une partie de la doctrine, on ne saurait simplement étendre l’article précité à cette profession alors qu’aucune loi ne reconnaît la profession et n’en délimite ni les contours, ni l’organisation.

 

Néanmoins, par définition, le psychologue doit établir une relation de confiance avec ses clients en souffrance qu’il écoute et accompagne. Pour ce faire, le psychologue se doit de garder secrètes les informations qui lui ont été confiées par ses clients et de préserver leur vie privée en garantissant le respect du secret professionnel. Il semble, dès lors, primordial pour les psychologues de respecter les dispositions relatives au secret professionnel.

 

Notons que dans le cas spécifique des psychologues, il convient plus justement de parler de client et non de patient, le client étant considéré, dans la pratique, comme « toute personne, tout groupe, toute organisation ou groupement social que le psychologue examine, guide ou traite dans le cadre de sa profession ».

 

Bien que le respect du secret professionnel soit une règle d’ordre public dont le non-respect est passible de sanctions pénales, voire disciplinaires, ce n’est pas une règle absolue dans la mesure où le secret professionnel peut être levé dans certaines circonstances. En effet, le secret professionnel est, par principe, opposable aux tiers et ne peut être levé que dans les cas limitativement prévus par la loi, et notamment par l’article 458 du Code pénal.

 

Hormis les cas où le psychologue est dans l’obligation de révéler des informations à caractère secret pour satisfaire aux besoins de la justice (à titre exemplatif, l’obligation de témoigner en justice), il existe également des cas dans lesquels le psychologue doit signaler aux autorités compétentes toute situation qu’il sait mettre en danger l’intégrité de personnes.

 

Il n’est pas rare, en effet, que le psychologue se retrouve dans une situation complexe d’un point de vue éthique, notamment lorsque deux principes pénaux entrent en opposition : garder un secret conformément aux dispositions de l’article 458 du Code pénal et porter secours à une personne en danger conformément aux dispositions de l’article 410-1 du Code pénal.

 

Ainsi, dans une situation où la vie d’autrui est en danger, le psychologue est tenu de rompre le secret professionnel, dans le respect de la loi. En effet, on ne saurait reprocher à un dépositaire du secret le fait de briser le silence afin de sauvegarder un intérêt supérieur.

 

Dans ce cas, c’est au psychologue de juger si le secret dont il est le gardien peut être levé au bénéfice d’un intérêt plus important. Le psychologue doit donc évaluer en conscience la conduite à tenir, en prenant en compte notamment les prescriptions légales en matière de secret professionnel et d’assistance à personne en danger.

 

Tout cela recouvre le concept jurisprudentiel d’état de nécessité, selon lequel le dépositaire ne pourra révéler un secret qu’en présence d’un péril grave, actuel, imminent et réel pour l’intégrité physique ou mentale de la personne vulnérable (majeure ou mineure).

 

Il en est de même s’il y a des indices sérieux qui poussent à croire que d’autres personnes peuvent être victimes de certaines infractions, telles que l’attentat à la pudeur ; le viol ; l’infanticide, les lésions corporelles volontaires, la torture, le traitement inhumain et dégradant ; les mutilations sexuelles ; le délaissement ou l’abandon d’enfant ou d’incapable dans le besoin ; ou encore la privation d’aliments ou de soins à des mineurs ou incapables.

 

Eu égard aux développements qui précèdent, certaines dérogations légales autorisent la révélation, aux autorités compétentes, de toutes les informations pertinentes du client concerné. Concrètement, toutes les informations nécessaires pour préserver un intérêt supérieur doivent être divulguées auxdites autorités, mais uniquement celles-ci.

 

Par ailleurs, quand bien même le psychologue se retrouve dans une situation où il se doit de divulguer des informations à caractère secret à des tierces personnes, et ce afin de sauvegarder un intérêt supérieur, il est néanmoins dans l’obligation d’en avertir le client concerné, à moins que ce dernier soit hors d’état d’exprimer sa volonté ou qu’il souhaite être tenu dans l’ignorance.

 

Enfin, le secret professionnel auquel est tenu le psychologue dans sa relation avec un client mineur inclus également les représentants du mineur, qui sont généralement les parents.

 

Toutefois, le mineur ayant une maturité adéquate (telle qu’appréciée par le psychologue) pourra s’opposer à ce que les représentants légaux restent inclus dans cette sphère de secret existante entre ce dernier et son psychologue.

 

Ainsi, si un client mineur est exposé à un péril grave ou qu’il se trouve dans une situation dangereuse pour lui-même ou pour autrui, le psychologue doit certes mettre en œuvre les moyens adéquats afin de le protéger, et le cas échéant, alerter les autorités compétentes mais il doit également avertir les représentants légaux du client mineur. Le psychologue peut donc déroger au secret professionnel à l’égard des parents de l’enfant, sauf en cas d’opposition du client mineur.

 

Le psychologue, comme tout autre professionnel de santé, est soumis à une stricte obligation de secret professionnel. Si ce principe d’ordre public, sanctionné à la fois pénalement et disciplinairement, demeure la règle principale, il ne faut pas perdre de vue que le secret professionnel est avant tout un outil au service de la protection du patient. A ce titre, en vue de sauvegarder l’intégrité physique d’autrui ou du patient lui-même et lorsque des indices sérieux laissent présager au psychologue qu’il existe un risque pour son patient ou pour autrui, celui-ci est tenu de déroger au secret professionnel sous peine de se voir sanctionner le cas échéant pour non-assistance à personne en danger. 

 

MARTIN AVOCATS
Luxembourg, le 24/01/2017