about_usOrgane incontournable de la grande majorité des sociétés anonymes, le Conseil d’administration représente la société à l’égard des tiers. Il est à ce titre investi du pouvoir « d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale »[1].

Si la loi attribue à l’assemblée générale des actionnaires de la société le soin de nommer les administrateurs[2], la composition du conseil d’administration peut également, de manière limitée et conditionnée, être arrêtée par les administrateurs eux-mêmes et ce, via le mécanisme de la cooptation[3].

La cooptation s’entend comme le dispositif permettant au conseil d’administration de pallier la vacance de l’un de ses membres par la désignation provisoire d’un nouvel administrateur.

Il est à noter que les causes ayant conduit à la place d’administrateur vacante sont indifférentes (décès de l’administrateur, démission, révocation et non-remplacement…) et que le caractère d’urgence de la situation n’est pas non plus requis pour pouvoir procéder à une cooptation[4].

Par ailleurs, la loi admet que les statuts de la société peuvent valablement proscrire la cooptation.

Néanmoins, si tel n’est pas le cas, la doctrine[5] comme la jurisprudence s’accordent sur l’obligation de recourir à ce mécanisme dès lors que le nombre d’administrateurs de la société passerait en-deçà du minimum légal ou du minimum statutaire.

Ce caractère obligatoire du recours à la cooptation se justifie parfaitement d’un point de vue pratique.

En effet, ce procédé particulier de désignation des administrateurs par leurs pairs est destiné à éviter toute paralysie de la société qui découlerait de l’incapacité d’agir de son conseil d’administration.

Il est effectivement de jurisprudence constante que « juridiquement, les administrateurs réduits à un nombre inférieur à trois [qui est le minimum légal] sont en principe sans pouvoirs »[6].

La cooptation permet partant au conseil d’administration de compléter lui-même son effectif afin de conserver sa capacité à exercer les missions que la loi lui attribue et ainsi préserver les intérêts de la société.

Cette modalité particulière de nomination des administrateurs n’a toutefois qu’un caractère provisoire, la loi exigeant explicitement que la première assemblée générale des actionnaires réunie après la cooptation doive procéder à l’élection définitive des administrateurs cooptés ou en désigner d’autres[7].

Si le choix de l’administrateur coopté n’est pas confirmé par les actionnaires, l’administrateur choisi par ses pairs aura néanmoins valablement occupé son poste et tous les actes effectués par lui dans le cadre de son mandat resteront valables, que ce soit dans les relations internes ou externes de la société.

Le quatrième alinéa de l’article 51 de la Loi concernant les sociétés commerciales du 10 août 1915, base légale de la cooptation, a engendré certaines interrogations et notamment celle de savoir si la cooptation simultanée de plusieurs administrateurs par un seul membre du conseil d’administration était possible.

En effet, le texte de la disposition précitée ne vise que la cooptation effectuée par « les administrateurs restants » en cas de vacance « d’une place d’administrateur ». Par conséquent, la régularité de la désignation de deux administrateurs par un seul membre d’un conseil d’administration a suscité le débat.

À cet égard, la jurisprudence s’est ralliée au pragmatisme de la doctrine[8], privilégiant une interprétation souple du texte effectuée à la lumière de sa finalité (éviter le blocage de la société) plutôt qu’une stricte lecture grammaticale de la loi.

Ainsi, considérant que le risque de paralysie de la gestion sociale serait plus grand encore en cas de vacances de plusieurs places d’administrateur qu’en cas de vacance unique ; les juges acceptent la cooptation de plusieurs administrateurs effectuée par un membre unique du conseil d’administration[9].

Dans la lignée de cette interprétation téléologique du texte, la jurisprudence tolère également que la cooptation de plusieurs administrateurs puisse résulter d’une seule et unique décision du ou des administrateurs restants, et ce alors même que la doctrine n’est pas unanime sur la question.

En effet, alors que certains auteurs estiment qu’il est régulier de coopter en une seule séance tous les administrateurs manquants[10] et que d’autres préconisent des désignations successives[11], le juge luxembourgeois s’est prononcé en faveur de la première solution.

Faisant montre d’efficience et aspirant à la préservation des intérêts sociaux, la jurisprudence s’est ainsi à nouveau éloignée du « libellé restrictif » de la loi en admettant, par bon sens, que « le seul administrateur subsistant puisse procéder immédiatement et en un seul temps à la cooptation de deux administrateurs […] »[12].

On ne peut que saluer ce pragmatisme du juge qui par son interprétation extensive du texte de loi favorise le bon fonctionnement des sociétés anonymes en cas de défections concomitantes de plusieurs administrateurs.



[1] Article 53 alinéa 1er de la Loi concernant les sociétés commerciales du 10 août 1915 telle que modernisée par la loi du 10 août 2016 (« la LSC »).

[2] Article 51 alinéa 3 de la LSC.

[3] Article 51 alinéa 5 de la LSC.

[4] Jean VAN RYN, Principes de droit commercial, T.1.

[5] Voir notamment Alain STEICHEN, Précis de droit des sociétés et Jean-Pierre WINANDY, Manuel de droit des sociétés.

[6] Arrêt de la Cour d’appel de et à Luxembourg en date du 15 février 2006 (numéro 28050) et jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 octobre 2009 (numéro 123576).

[7] Article 51 alinéa 6 de la LSC.

[8] Voir notamment Charles RESTEAU, Traité des sociétés anonymes et Alain STEICHEN, Précis de droit des sociétés.

[9] Voir en ce sens, le jugement commercial du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 7 décembre 2016

[10] Jean VAN RYN, Principes de droit commercial, T.1.

[11] Charles RESTEAU, Traité des sociétés anonymes dont les développements ont été repris par Pascale HAINAUT, Les sociétés anonymes, Tome 1.

[12] Jugement commercial du 7 décembre 2016 précité.