Propriété intellectuelle

Dans une économie tournée vers la digitalisation et l’innovation, les actifs incorporels d’une société représentent une part croissante de sa valeur. A ce titre, les différents droits de propriété intellectuelle jouent un rôle crucial dans la sécurisation des actifs immatériels ainsi que dans l’obtention d’un avantage concurrentiel.

Notre cabinet dispose de l’expertise et de la réactivité nécessaire pour vous conseiller et vous assister dans tout dossier en lien avec les droits de propriété intellectuelle, que ce soit en matière contentieuse ou non contentieuse, nationale ou internationale.

    • Marques :
      • Recherches d’antériorités, analyses des risques, conseils en stratégie de dépôt,
      • Dépôts et renouvellements de marques,
      • Veille et gestion de portefeuilles de marques,
      • Contrats de licence et de cession,
      • Inscriptions des contrats de licence et de cession,
      • Accords de coexistence de marques,
      • Actions en opposition,
      • Actions en nullité ou en contrefaçon,
      • Actions en concurrence déloyale.

    • Brevets :
      • Recherches d’antériorités, analyses des risques, conseils en stratégie de dépôt,
      • Dépôts et maintiens de brevets,
      • Veille et gestion de portefeuilles de brevets,
      • Contrats de licence et de cession,
      • Inscriptions des contrats de licence et de cession,
      • Brevets et activités salariées,
      • Actions en opposition,
      • Actions en nullité ou en contrefaçon.

    • Droit d’auteur et droits voisins :
      • Rédaction et revue de contrats : de licence, de cession, de commande, d’artiste, d’édition, de diffusion, d’adaptation, … etc,
      • Assistance dans les démarches auprès des sociétés de gestion collective,
      • Défense des droits patrimoniaux et des droits moraux de l’auteur,
      • Droit d’auteur et activités salariées,
      • Protection des programmes informatiques et des logiciels,
      • Rédaction et revue de contrats informatiques,
      • Actions en contrefaçon.

    • Dessins et modèles :
      • Recherches d’antériorités, analyses des risques, conseils en stratégie de dépôt,
      • Dépôts et renouvellements des droits de dessins et modèles,
      • Veille et gestion de portefeuilles de dessins et modèles,
      • Contrats de licence et de cession,
      • Inscriptions des contrats de licence et de cession,
      • Dessins et modèles et activités salariées,
      • Actions en nullité ou en contrefaçon.

    • Noms des domaines :
      • Recherches d’antériorités, analyses des risques, conseils en stratégie de dépôt,
      • Dépôts de noms de domaines,
      • Veille et gestion des portefeuilles de noms de domaines,
      • Contrats de cession de noms de domaines, de droits sur un site internet,
      • Conditions générales de vente sur internet et d’utilisation de sites web,
      • Procédure UDRP (notamment en cas de dépôt de mauvaise foi d’un nom de domaine par un tiers),
      • Actions judiciaires et actions en cessation,
      • Actions en concurrence déloyale.

    • Protection des secrets d’affaires :
      • Conseils quant à la protection des secrets d’affaires dans les relations avec les salariés, les partenaires contractuels et les concurrents/tiers,
      • Contrats de licence de savoir-faire,
      • Actions judiciaires.

    • Protection des bases de données :
      • Contrats de licence et de cession,
      • Actions judiciaires.