Droit de la santé

La question des droits des usagers et des politiques de santé émerge de plus en plus dans notre société.

Raison pour laquelle nos domaines d’intervention s’étendent aussi au droit de la santé, domaine si peu répandu mais pourtant majeur, qui comprend tant le droit de la responsabilité en cas de dommages causés dans le cadre d’une activité médicale, le droit de la sécurité sociale que le droit des assurances.

Notre cabinet est en mesure de vous apporter des conseils appropriés dans les domaines suivants et ce, afin de garantir vos droits en tant que patients et/ou professionnels de santé et de veiller au bon respect des règles juridiques spécifiques :

  • Droit des assurances,
  • Responsabilité médicale,
  • Droit pénal médical,
  • Secret professionnel,
  • Droit de la sécurité sociale,
  • Dommages corporels.

Nous pouvons également représenter et défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes, y compris les instances disciplinaires.