Droit de la famille et des personnes

  • Divorces :
    • pour faute(s),
    • pour séparation de corps,
    • par consentement mutuel.
  • Droit de la personne :
    • Autorité parentale, garde, droit de visite et d’hébergement,
    • Pension alimentaire à titre de contribution à l’entretien et l’éducation des enfants communs, secours personnel,
    • Protection de la jeunesse (enfants majeurs-enfants mineurs),
    • Filiation.
  • Conséquences patrimoniale du divorce : liquidation du régime matrimonial.