Nous évoquions déjà, dans notre récent article intitulé « vers un recul de la notion de concurrence déloyale ? », la loi du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative venue abroger la …
Le droit luxembourgeois des sociétés est en pleine mutation. Outre la modernisation de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, pierre angulaire de la matière, le projet de loi numéro 6777 instituant une société à responsabilité limitée …
La fiscalité de la propriété intellectuelle, bénéficiant notamment aux brevets d’invention, est en passe d’être modifiée au Grand-Duché de Luxembourg. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’avec la Loi du 18 décembre 2015, elle sera désormais moins favorable …
Les législations mondiales en pleine évolution concernant les personnes intersexuées … La législation d’une poignée de pays à travers le monde a récemment évolué pour prendre en compte les droits des personnes dont l’identité ne rentre pas dans le traditionnel …
L’ENCADREMENT DU DETACHEMENT DES TRAVAILLEURS AU SEIN DE L’UNION EUROPEENNE Le droit dont disposent les entreprises de proposer des services dans un autre Etat membre de l’Union européenne et de détacher temporairement des travailleurs pour assurer ces services, repose sur …
REFORME EN MARTIERE DE SUCCESSIONS TRANSFRONTALIERES A COMPTER DU 17 AOUT 2015 : QUELS CHANGEMENTS ? Le Règlement (UE) n°650/2012 du 4 juillet 2012 du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des …
Les transports et la logistique sont historiquement au cœur du développement économique pour constituer une source de gain de productivité très importante. Fondamentalement, lorsqu’une entreprise choisit la façon de gérer ses flux externes et internes, elle le fait dans l’optique …
LA VENTE EN VIAGER AU LUXEMBOURG, QUELS AVANTAGES ? La vente avec rente viagère peut être définie comme un contrat de vente par lequel une personne appelée le crédirentier vend un bien immobilier, mobilier ou un capital à une personne appelée …
Depuis septembre 2014, le Grand-Duché de Luxembourg s’est enrichi d’un édifice unique au cœur de l’Europe : LE FREEPORT Luxembourg, installé à l’aéroport de Luxembourg-Findel. Le principal objectif des zones franches est, comme chacun le sait, de faciliter les opérations …