Actualités

Quelle responsabilité pour mon médecin?

La responsabilité médicale est la responsabilité encourue par un professionnel ou un établissement de santé du fait de dommages causés par des actes médicaux (prévention, diagnostic, soins). Cette responsabilité peut être d’ordre pénal, disciplinaire ou indemnitaire. Cette dernière peut être …

Tout ce que vous transmettez pourra être utilisé contre vous

  Nous sommes entrés dans un monde de données, un monde où ces données sont en passe de devenir l’essence même de la connaissance et de l’information. Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable et permettant …

TEMPS DE TRAVAIL : UNE QUESTION DE LIBERTÉ !

Si le mode de rémunération du temps de travail des salariés relève de la compétence du législateur national, l’Union européenne peut, sur base de l’article 2 de la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, être …

Souriez, vous êtes filmés !

Le droit à l’image a toujours été source de multiples conflits, notamment en matière de droit à l’information, de droit au respect de la vie privée, ou de surveillance sur les lieux de travail. La question de sa protection se …

Evolution de la notion de droit de visite à l’égard de l’enfant

Le droit de visite s’applique-t-il seulement aux parents de l’enfant ou peut-il s’appliquer à d’autres personnes avec lesquelles l’enfant entretient des relations personnelles ? La Cour de justice de l’Union européenne a été amenée à répondre à la question par arrêt …

La pension alimentaire pour les enfants majeurs

Le conjoint divorcé, auprès duquel l’enfant majeur vit toujours, peut-il prétendre au paiement d’une pension alimentaire à titre de contribution à son entretien et à son éducation ? La réponse est oui, sous conditions cependant : l’enfant majeur doit cohabiter avec son …

La biométrie à l’heure du RGPD

Alors que l’Union européenne s’apprête à accueillir le règlement européen en matière de protection des données (« RGPD ») le 25 mai prochain, la Commission européenne vient d’annoncer vouloir rendre obligatoire l’inclusion de données biométriques dans les cartes d’identité nationales des Etats …

UNE LOI SUR LA PROTECTION ANIMALE TANT ATTENDUE…

Depuis cette année, en France, existe le code de l’animal. Dans ce code, la condition animale est mise à nue. Il nous confronte à la violence légale. Dans notre droit actuel, les animaux sont d’abord bons à tuer ! Ce …